Charte

La Charte

Révisée le 13 août 2024

Article 1

Raison sociale

1.1 Le Club de badminton d’Orléans est connu sous le nom de « Club de badminton Orléans » ou son abréviation « CBO » ci-après désigné comme le « Club » dans la Charte.

1.2 Le Club est une organisation à but non lucratif.

Article 2

Interprétation

2.1 Dans l’interprétation de la présente Charte, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte. De même, l’utilisation du singulier comprend le pluriel compte tenu des adaptations de circonstances.

Article 3

Siège social

3.1 Les administrateurs peuvent, par résolution écrite prise en conseil, établir l’adresse du siège social du Club dans les limites du territoire que constitue Orléans, et, à défaut de résolution à cet effet, son adresse permanente désignée est le C.P. 508, Orléans (Ontario), K1C 1S8.

Article 4

Mission

4.1 Le Club a pour mission de promouvoir la pratique du sport de badminton et, ce faisant, d’encourager les échanges culturels et linguistiques dans le but d’assurer le maintien et la valorisation du patrimoine de la communauté franco-ontarienne de la région.

Article 5

Buts et objectifs

5.1 Le Club poursuit les buts et objectifs suivants:

a) promouvoir la pratique du sport de badminton dans un milieu et dans une ambiance où les participants s’expriment en français;

b) encourager la pratique de ce sport sous tous ses aspects tout en favorisant le divertissement en situation de loisir;

c) assurer et maintenir un partenariat avec le Conseil des Écoles Catholiques du Centre-Est (CECCE) ainsi qu’avec la direction de l’École secondaire catholique Garneau;

d) se joindre à l’Association de badminton du district d’Ottawa et collaborer avec les autres clubs de la région qui ont des objectifs comparables à ceux du Club.

Article 6

Politique linguistique

6.1 À fin de remplir sa mission et d’atteindre ses buts et objectifs, la politique linguistique du Club est la suivante:

a) les représentants du Club doivent utiliser le français dans toutes leurs communications et relations avec les membres;

b) le Club encourage les membres à utiliser le français principalement au cours de toutes les activités organisées par le Club.

Article 7

Conditions d’admissibilité

7.1 Pour qu’il devienne et demeure membre du Club sénior ainsi que pour pouvoir participer à ses activités, un individu est tenu de satisfaire aux conditions suivantes:

a) être âgé d’au moins 18 ans le jour où il fait une demande d’adhésion au Club;

b) avoir dument rempli le formulaire d’adhésion prescrit;

c) avoir payé les frais annuels d’inscription au moment où il s’inscrit;

d) se conformer en tout temps aux dispositions de la présente Charte et s’engager à promouvoir et à protéger sa mission, ses buts et objectifs;

e) pourvoir s’exprimer en français de façon à comprendre les règlements et les directives, à pouvoir s’exprimer avec ses co-équipiers, à pouvoir participer activement à la vie du Club, etc.

Article 8

Contraventions à la Charte

8.1 Tout membre du Club qui omet ou refuse de se conformer aux dispositions de la présente Charte commet une contravention. Un tel membre devient passible de sanctions raisonnables et proportionnelles aux circonstances de l’affaire suivant le verdict prononcé par le Conseil d’administration du Club.

Article 9

Comportements attendus

9.1 Les membres ont l’obligation de respecter la dignité humaine et de reconnaitre la valeur de chaque personne. Ce faisant, ils adopteront les comportements suivants:

a) traiter chaque personne avec respect, dignité et équité;

b) valoriser la diversité et reconnaitre les forces et faiblesses de chacun; et

c) contribuer au maintien d’un environnement sain au sein du club dans lequel tous les membres puissent profiter pleinement à l’activité de façon constructive et récréative.

Politique de tolérance zéro contre les comportements inappropriés

9.2 Notre Club de badminton est un espace inclusif et respectueux. Nous ne tolérerons aucun commentaire basé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience ou l’orientation sexuelle tel que protégé par la Charte canadienne des droits et libertés du Canada.

9.3 Si un membre commet un manquement ou une violation à l’article 9.2, alors la procédure suivante sera appliquée pour remédier à la situation:

a) Première plainte : Un avertissement verbal sera donné au membre fautif.

b) Deuxième plainte : Un avertissement écrit sera émis au membre fautif et sera accompagné d’une suspension de deux semaines.

c) Troisième plainte : Un rapport écrit sera adressé aux représentants du Club, et une suspension totale du membre pour le restant de l’année sera appliquée.

9.4 Le Club encourage le membre qui se sent victime de l’une des situations mentionnées ci-haut à envoyer un courriel au Conseil d’administration du Club. Les membres du Conseil d’administration du Club s’engagent à traiter la plainte en toute confidentialité et à répondre aux parties concernées par la plainte dans un délai de 72 heures suivant le dépôt de la plainte.

Article 10

Conseil d’administration et élections

10.1 Le Conseil d’administration du Club se compose de dix (10) membres soit un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, deux directeurs des activités sociales, un directeur des tournois, un directeur des inscriptions, un directeur de l’équipement et un directeur du système informatique. Le Conseil d’administration dirige, gère et administre toutes les activités du Club.

10.2 Les membres du Conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée annuelle du Club qui se tient normalement au mois de février.

10.3 Les membres du Conseil d’administration sont normalement élus pour une période de deux ans, de tel sorte qu’à chaque année la moitié du Conseil d’administration devrait être remplacé. À fin d’assurer une bonne continuité, il est possible que le Conseil d’administration puisse demander à un membre de siéger une année additionnelle.

10.4 Si un poste au sein du Conseil d’administration devient vacant au cours de l’année, les autres membres du Conseil d’administration peuvent combler par résolution ordinaire une vacance s’il y a quorum. Dans une situation où le quorum ne pourrait être atteint, les membres du Conseil d’administration qui reste en fonction devront tenir une assemblée extraordinaire pour combler ces vacances.

10.5 Le quorum du Conseil d’administration est constitué de six (6) membres.

Article 11

Pouvoirs et fonctions du Conseil d’administration

11.1 Le Conseil d’administration a la capacité et le pouvoir d’adopter, par voie de résolution ordinaire, tous les règlements ainsi que leurs modifications et abrogations tout en s’assurant que les droits et privilèges liés au bon fonctionnement du Club soient respectés et conformes aux dispositions de la présente Charte.

11.2 En cas d’égalité de vote, le président a une voix prépondérante.

11.3 Le Conseil d’administration possède la capacité et le pouvoir de diriger toutes les opérations nécessaires aux meilleurs intérêts du Club et de mettre en place toutes les structures administratives pertinentes en s’assurant que les actes posés soient capables de satisfaire aux buts et objectifs de la Charte.

11.4 Lors de la rencontre du Conseil d’administration au mois de juillet ou août, le Conseil d’administration doit approuver un budget provisoire d’opération. Ce budget doit être modifié, si nécessaire, et révisé par le trésorier une fois la période d’inscription complétée. Une fois la modification et révision terminée, le trésorier à l’obligation de soumettre le budget final au Conseil d’administration pour que celui-ci soit approuvé.

11.5 Le Conseil d’administration fixe les frais annuels d’inscription et toute autre cotisation spéciale, le cas échéant. Il a le pouvoir de révoquer entièrement ou partiellement tous les droits et privilèges d’un membre si ce dernier ne se conforme pas aux dispositions de la Charte.

11.6 Les rôles et les responsabilités de chacun des membres du Conseil d’administration sont les suivants:

a) Président:

·   convoque, préside et dirige toutes les réunions du Conseil d’administration et de ses sous-comités;

·   assure la planification, l’organisation et la gestion du Club;

·   représente le Club auprès des organisations externes et auprès des médias d’information;

·   assure la liaison avec le Conseil scolaire;

·   signe la correspondance et les autres documents administratifs du Club;

·   est l’un des cosignataires des chèques du Club (deux signatures sont requises dont obligatoirement celle du trésorier);

·   nomme un président intérimaire lors des absences du président et du vice-président;

·   de plus, il est préférable que le président du Club ait été membre du Conseil d’administration pour une période d’au moins un an dans le passé.

b) Vice-Président:

·   assume les rôles et responsabilités du président en cas d’absence;

·   est l’un des cosignataires des chèques de l’organisation (deux signatures sont requises dont obligatoirement celle du trésorier);

·   organise les cliniques et autres programmes d’apprentissage et de perfectionnement s’adressant aux membres;

·   gère le processus de classification des joueurs.

c) Secrétaire:

·   avise les membres du Conseil d’administration de la tenue des réunions;

·   prépare l’ordre du jour en consultation avec le président; ou le vice-président, le cas échéant

·       détermine l’endroit des réunions;

·   rédige et distribue les comptes rendus des réunions;

·   assume la responsabilité des archives du Club (à l’exception des dossiers financiers);

·   facilite la communication écrite avec les membres du Club.

d) Trésorier:

·   gère les finances du Club sénior; tient à jour le livre de comptabilité en y inscrivant tous les revenus et dépenses;

·   est l’un des cosignataires obligatoires pour les chèques du Club (en cas d’absence, le président nommera un trésorier intérimaire);

·   voit aux dépôts en banque de tous les revenus;

·   propose au Conseil d’administration le budget annuel des opérations du Club;

·   produit des états financiers à la demande du président ainsi qu’un rapport financier annuel pour le dépôt lors de l’assemblée annuelle qui se tient normalement au mois de février;

·   assume la responsabilité des dossiers financiers du Club.

e) Directeurs des activités sociales:

·   organise et voit au bon fonctionnement de toutes activités sociales du Club;

·   dépose auprès des membres du Conseil d’administration une proposition de projet pour chaque activité sociale accompagnée d’une estimation budgétaire, le tout sujet à l’approbation du Conseil d’administration.

f) Directeur des inscriptions:

·   fait connaitre l’existence du Club et ses services (i.e.: communiqués de presse, annonces, avis, campagnes de recrutement, etc.);

·   est responsable de l’inscription des membres en début de saison et en cours d’année (y compris la préparation des formulaires d’adhésion et la liste des membres);

·   tient à jour le tableau de la liste des joueurs.

g) Directeur des tournois:

·   voit à la promotion et à la participation du Club dans les ligues de l’Association de badminton du district d’Ottawa;

·   supervise et coordonne les activités des équipes de compétition (y compris le remplacement des joueurs absents);

·   organise et voit à la tenue des tournois ouverts aux membres du Club.

h) Directeur de l’équipement:

·   est responsable de tout l’équipement appartenant au Club, y compris la tenue à jour d’un inventaire complet;

·   voit à l’achat, au marquage et à l’entretien de l’équipement et du matériel;

·   est responsable auprès du Conseil d’administration des règlements et de la procédure nécessaire au bon fonctionnement du jeu lors des soirées d’opération.

i) Directeur du système informatique:

·   est responsable du site internet du club et de son fonctionnement;

·   fourni aux membres du Conseil d’administration du Club tout aide nécessaire dans le domaine de l’informatique pour le bon fonctionnement du club et des tâches diverses pour chacun des directeurs.

11.7. Fonds de réserve: En plus des sommes requises pour administrer financièrement le Club, un montant de 5000.00 dollars devra être identifié et retenu comme fonds de réserve. Ce montant servira à combler soit un déficit, soit des dépenses imprévues.

Article 12

Assemblée générale annuelle et réunions

12.1 L’assemblée générale annuelle du Club a lieu normalement à la fin d’une soirée d’opération en février. Les membres du Club doivent être avisés de cette réunion au moins quatorze (14) jours à l’avance.

12.2 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire. L’avis de convocation doit être signifié aux membres du Conseil d’administration au moins 48 heures à l’avance.

12.3 À sa première réunion, les membres du Conseil d’administration élisent un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et éliront parmi eux les personnes chargées d’accomplir les autres fonctions et responsabilités à titre de directeur.

Article 13

Frais d’inscription

13.1 Le Conseil d’administration fixe les frais annuels d’inscription, lesquels peuvent être réduits à mesure que la saison avance.

13.2 Le Conseil d’administration fixe les frais de participation de soirée pour les invités ou autres joueurs.

Article 14

Modification de la Charte

14.1 Tout règlement de la Charte doit être modifié lors d’une assemblée spéciale du Conseil d’administration par un vote d’au moins six de ses membres formant quorum si tous ses membres ont reçu préalablement un avis de convocation faisant état des modifications désirées, du lieu, de la date et de l’heure de cette assemblée spéciale.